La présente politique explique la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles des utilisateurs de notre site.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux articles 6, 7, 12 à 23, 28, 32, 44 à 49 et 77 du Règlement (UE) 2016/679.
1. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases prévues par l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 :
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Article 6, paragraphe 1, point b : traitement nécessaire à l’exécution du contrat pour la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, des retours et du service client.
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Article 6, paragraphe 1, point c : traitement nécessaire au respect des obligations légales concernant la conservation des factures et documents comptables, notamment l’article L123-22 du Code de commerce français et l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français.
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Article 6, paragraphe 1, point a : consentement de l’utilisateur pour les cookies non indispensables et les demandes de communication envoyées volontairement.
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Article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime de notre boutique pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, protéger les comptes clients et améliorer le fonctionnement du site.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679.
2. Catégories de données collectées
Lors de l’utilisation de notre site, les catégories de données suivantes peuvent être enregistrées :
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Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.
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Données de commande : numéro de commande, produits achetés, adresse de livraison, adresse de facturation, statut du paiement et historique des achats.
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Données de paiement : identifiant de transaction, confirmation de paiement et informations transmises par le prestataire de paiement. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par notre boutique.
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Données de livraison et de retour : adresse de livraison, numéro de suivi, statut du colis, informations de retour et preuve de réception.
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Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, pages consultées et date de connexion.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
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Enregistrer et confirmer les commandes effectuées sur le site.
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Traiter les paiements et sécuriser les transactions.
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Préparer les commandes dans un délai habituel maximum de 7 jours ouvrables après confirmation du paiement.
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Organiser la livraison en France avec un délai estimé de 7 à 14 jours ouvrables après expédition.
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Gérer les demandes d’annulation envoyées dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement.
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Gérer les demandes de retour envoyées dans un délai de 30 jours après réception de la commande.
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Traiter les remboursements après réception et vérification des produits retournés dans un délai de 5 à 12 jours ouvrables.
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Répondre aux demandes envoyées au service client.
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Sécuriser le site et détecter les tentatives de fraude.
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Respecter les obligations de conservation prévues par l’article L123-22 du Code de commerce français et l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français.
4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e, du Règlement (UE) 2016/679.
Les durées de conservation sont les suivantes :
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Données de commande et de livraison : durée nécessaire au traitement de la commande, puis conservation pour la gestion des demandes et réclamations.
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Factures et documents comptables : 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
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Documents fiscaux : 6 ans conformément à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français.
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Données de compte client : durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après demande lorsque aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
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Données liées aux demandes clients : durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation pour prouver le suivi effectué.
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Cookies non indispensables : durée maximale de 12 mois après le consentement de l’utilisateur.
5. Sécurité des données
Notre boutique met en place des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.
Ces mesures comprennent :
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Transmission sécurisée des données lors de la navigation et du paiement.
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Accès limité aux personnes autorisées.
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Contrôle des accès aux outils de gestion des commandes.
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Mise à jour régulière des systèmes de sécurité.
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Vérification des incidents pouvant affecter les données personnelles.
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Limitation des données collectées aux informations nécessaires pour chaque objectif défini.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15.
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Droit de rectification des données inexactes conformément à l’article 16.
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Droit à l’effacement conformément à l’article 17.
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Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18.
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Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20.
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Droit d’opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f, conformément à l’article 21.
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Droit de retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3.
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques conformément à l’article 22.
Toute demande peut être envoyée par courrier électronique aux coordonnées indiquées dans la section « Coordonnées de la boutique ».
7. Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
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Prestataires de paiement pour la validation et la sécurisation des transactions.
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Transporteurs pour la livraison des commandes en France et le suivi des colis.
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Prestataires de service client pour le traitement des demandes.
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Prestataires techniques pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site.
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Autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une demande écrite fondée sur une obligation légale française est reçue.
Les prestataires intervenant pour notre boutique respectent les obligations prévues par l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.
8. Transfert hors de l’Union européenne
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Union européenne, le transfert repose sur les mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 :
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Décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45.
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Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46.
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Dérogation pour l’exécution du contrat ou le consentement explicite de l’utilisateur conformément à l’article 49.
9. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, du paiement, de la connexion au compte client et à la sécurité du site.
Les cookies non indispensables sont déposés uniquement après le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, du Règlement (UE) 2016/679 et à l’article 82 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur notre site.
10. Réclamations
Conformément à l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
L’utilisateur peut également contacter notre service client avant toute réclamation afin que la demande soit examinée directement par notre boutique.
11. Coordonnées de la boutique
E-mail : sales@vavorarohaus.com
Téléphone : +81 (704) 816 25 79
Adresse : 3-15-21 ICHIOKA, MINATO-KU, OSAKA, OSAKA-FU 552-0012, JAPON
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h30
Zone de livraison : France