Politique de confidentialité

La protection de la vie privée des utilisateurs constitue une priorité pour notre boutique.

La présente politique explique la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage et la protection des données personnelles des utilisateurs de notre site.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, appelé RGPD, à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux articles 5, 6, 7, 12 à 23, 28, 32, 44 à 49 et 77 du Règlement (UE) 2016/679.

1. Champ d’application

La présente politique concerne toute personne qui visite le site, consulte les pages, crée un compte client, effectue une commande ou contacte le service client.

Elle couvre les données fournies volontairement par l’utilisateur ainsi que les données collectées automatiquement lors de l’utilisation du site.

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.

  • Données de commande : numéro de commande, produits achetés, adresse de livraison, adresse de facturation, statut du paiement et historique d’achat.

  • Données de paiement : identifiant de transaction, confirmation de paiement et informations transmises par le prestataire de paiement. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par notre boutique.

  • Données de livraison et de retour : adresse de livraison, numéro de suivi, statut du colis, demande de retour, étiquette de retour incluse dans le colis et preuve de réception.

  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion.

3. Cookies

Notre site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, du paiement, de la connexion au compte client, de la sécurité du site et de la mémorisation des préférences de navigation.

Les cookies non indispensables sont déposés uniquement après le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, du Règlement (UE) 2016/679 et à l’article 82 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les cookies peuvent être classés comme suit :

  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site.

  • Cookies de mesure d’audience.

  • Cookies de personnalisation de l’affichage.

  • Cookies permettant d’améliorer la navigation.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

La désactivation de certains cookies peut limiter l’accès au panier, au paiement, au compte client ou à certaines fonctions du site.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour les objectifs suivants :

  • Enregistrer, confirmer et gérer les commandes effectuées sur le site.

  • Traiter les paiements et sécuriser les transactions.

  • Préparer les commandes dans un délai habituel maximum de 7 jours ouvrables après confirmation du paiement.

  • Organiser la livraison en France avec un délai estimé de 7 à 14 jours ouvrables après expédition.

  • Gérer les demandes d’annulation envoyées dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement.

  • Gérer les demandes de retour envoyées dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

  • Traiter les remboursements après réception et vérification du produit retourné dans un délai de 5 à 12 jours ouvrables.

  • Répondre aux demandes envoyées au service client.

  • Sécuriser le site et détecter les tentatives de fraude.

  • Conserver les factures et documents comptables conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français et à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français.

5. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases prévues par l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 :

  • Article 6, paragraphe 1, point b : exécution du contrat pour la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, des retours, des remboursements et du service client.

  • Article 6, paragraphe 1, point c : obligation légale concernant la conservation des factures, documents comptables et documents fiscaux.

  • Article 6, paragraphe 1, point a : consentement de l’utilisateur pour les cookies non indispensables.

  • Article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime de la boutique pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du fonctionnement du site.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679.

6. Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Prestataires de paiement pour la validation et la sécurisation des transactions.

  • Transporteurs pour la livraison des commandes en France et le suivi des colis.

  • Prestataires de service client pour le traitement des demandes.

  • Prestataires techniques pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site.

  • Autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une demande écrite fondée sur une obligation légale française est reçue.

Les prestataires qui traitent les données pour notre boutique respectent les obligations prévues par l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni transférées à des fins commerciales.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e, du Règlement (UE) 2016/679.

Les durées de conservation sont les suivantes :

  • Données de commande, de livraison, de retour et de remboursement : durée nécessaire au traitement de la commande, puis archivage pour la gestion des demandes.

  • Factures et documents comptables : 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Documents fiscaux : 6 ans conformément à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales français.

  • Données de compte client : durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après demande lorsque aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à cette suppression.

  • Données de demande client : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage comme preuve du traitement effectué.

  • Cookies non indispensables : durée maximale de 12 mois après le consentement.

8. Sécurité des données

Notre boutique met en place des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.

Ces mesures comprennent :

  • Transmission sécurisée des données lors de la navigation et du paiement.

  • Accès limité aux personnes autorisées.

  • Contrôle des accès aux outils de gestion des commandes.

  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité.

  • Vérification des incidents pouvant affecter les données personnelles.

  • Limitation des données collectées aux informations nécessaires pour chaque objectif défini.

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15.

  • Droit de rectification des données inexactes conformément à l’article 16.

  • Droit à l’effacement conformément à l’article 17.

  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18.

  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20.

  • Droit d’opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f, conformément à l’article 21.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques conformément à l’article 22.

Toute demande peut être envoyée par courrier électronique aux coordonnées indiquées dans la section « Coordonnées de la boutique ».

Une réponse est envoyée dans un délai d’un mois après réception de la demande conformément à l’article 12, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande présente une complexité particulière ou lorsque plusieurs demandes sont reçues.

10. Transfert hors de l’Union européenne

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Union européenne, le transfert repose sur les mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679 :

  • Décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45.

  • Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46.

  • Dérogation pour l’exécution du contrat ou consentement explicite de l’utilisateur conformément à l’article 49.

11. Réclamations

Conformément à l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679, tout utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

L’utilisateur peut également contacter notre service client avant de déposer une réclamation afin que la demande soit examinée directement par notre boutique.

12. Coordonnées de la boutique

E-mail : sales@vavorarohaus.com

Téléphone : +81 (704) 816 25 79

Adresse : 3-15-21 ICHIOKA, MINATO-KU, OSAKA, OSAKA-FU 552-0012, JAPON

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h30

Zone de livraison : France