Conditions d’utilisation

La présente section définit les conditions générales d’utilisation de notre site.

Elle décrit les relations entre notre boutique et les utilisateurs qui consultent le site, effectuent une commande ou utilisent les services proposés.

L’accès au site et son utilisation constituent une acceptation des présentes conditions. Cette acceptation forme un accord entre l’utilisateur et notre boutique conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil français.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions concernent toutes les personnes qui accèdent au site.

Elles encadrent :

• La navigation sur le site.

• La création d’un compte client.

• Les commandes.

• Les paiements.

• La livraison.

• Les retours et remboursements.

• L’utilisation des services disponibles sur le site.

Toute utilisation du site signifie l’acceptation des règles affichées au moment de la consultation.

2. Compte utilisateur et responsabilités

L’utilisateur peut créer un compte afin de gérer ses commandes, consulter ses informations d’achat et suivre certaines demandes envoyées au service client.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de :

• La création du compte.

• La réalisation d’une commande.

• L’envoi d’une demande au service client.

Notre boutique met en place les moyens techniques nécessaires pour assurer le fonctionnement du site, la sécurité de la navigation et la protection des informations transmises par l’utilisateur.

Notre boutique ne peut pas être tenue responsable des conséquences causées par des informations incorrectes, incomplètes ou non mises à jour fournies par l’utilisateur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les descriptions, images, dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques des produits sont présentés conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit l’information du consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien avant la conclusion du contrat.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.

Notre boutique peut modifier les caractéristiques, descriptions ou prix des produits avant la validation définitive de la commande par l’utilisateur.

Les prix affichés comprennent les taxes françaises demandées lors de la vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur.

L’information sur les prix est présentée conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation français.

4. Commandes et paiements

Toute commande validée sur le site fait l’objet d’une confirmation envoyée par courrier électronique.

Les paiements doivent être effectués avec les moyens de paiement proposés sur le site lors de la commande.

Le traitement de la commande commence uniquement après confirmation complète du paiement.

5. Expédition et livraison

La livraison est proposée exclusivement en France.

La livraison de tous les produits est gratuite en France métropolitaine.

Les prix affichés comprennent les taxes françaises demandées lors de la vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

Traitement des commandes :

• Les commandes passées avant 16h30 du lundi au vendredi sont traitées le jour même.

• Les commandes passées après 16h30 sont prises en charge à partir du jour ouvrable suivant.

• En cas de jour férié en France, le traitement commence le premier jour ouvrable suivant.

Le délai estimé de livraison est de 7 à 14 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Le délai de livraison est communiqué au client avant la conclusion du contrat de vente conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation français.

Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai annoncé, le client peut demander à notre boutique d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation français.

Si la livraison n’est pas effectuée après cette demande, le client peut demander la résolution du contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation français.

Une étiquette de retour est jointe directement dans le colis avant l’expédition. Le client reçoit donc le bordereau de retour avec son produit lors de la livraison.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

La demande d’annulation doit être envoyée par courrier électronique aux coordonnées indiquées dans la section « Coordonnées de la boutique ».

• Si la commande a déjà été expédiée, l’annulation ne peut plus être effectuée.

• Après réception du colis, le client peut envoyer une demande de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Le droit de rétractation est encadré par les articles L221-18, L221-21, L221-23 et L221-24 du Code de la consommation français.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique D’annulation Des Commandes.

7. Retours et remboursements

Les retours peuvent être demandés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Le produit retourné doit respecter les conditions suivantes :

• Être dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé.

• Être renvoyé dans son emballage d’origine avec tous les accessoires, notices et éléments de protection reçus.

• Contenir les informations permettant d’identifier la commande.

Le retour doit être effectué avec l’étiquette de retour déjà présente dans le colis reçu par le client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 5 à 12 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai d’arrivée du remboursement sur le compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement est réalisé conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.

En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des droits prévus par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation français.

Dans les cas suivants, les frais de retour sont pris en charge par notre boutique :

• Produit endommagé pendant le transport.

• Produit reçu différent de l’article commandé.

Dans les autres situations, les frais de retour restent à la charge du client.

Notre boutique ne propose pas d’échange direct.

Si le client souhaite commander un autre article, il doit envoyer une demande de retour puis effectuer une nouvelle commande sur le site.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de remboursement.

8. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux articles 5, 6, 7, 12 à 23, 28, 32, 44 à 49 et 77 du Règlement (UE) 2016/679.

Le traitement des données repose sur les bases prévues par l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 :

• Article 6, paragraphe 1, point b : exécution du contrat pour la commande, le paiement, la livraison, le retour, le remboursement et le service client.

• Article 6, paragraphe 1, point c : conservation des factures, documents comptables et documents fiscaux.

• Article 6, paragraphe 1, point a : consentement de l’utilisateur pour les cookies non indispensables.

• Article 6, paragraphe 1, point f : intérêt légitime de la boutique pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du fonctionnement du site.

Les droits des utilisateurs sont ceux prévus aux articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.

9. Droit français et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, le client peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1, L612-2, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation français.

Avant toute procédure judiciaire, le client peut envoyer une demande écrite à notre service client afin que la situation soit examinée directement par notre boutique.

10. Coordonnées de la boutique

E-mail : sales@vavorarohaus.com

Téléphone : +81 (704) 816 25 79

Adresse : 3-15-21 ICHIOKA, MINATO-KU, OSAKA, OSAKA-FU 552-0012, JAPON

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h30

Zone de livraison : France